François Valiquette
Avocat et Ingénieur
                   Médiation
civile, commercial et travail
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La médiation est un mode volontaire et impartial de résolution des conflits.

La médiation (priorité aux intérêts) se distingue avantageusement d'un procès ou d'un arbitrage (priorité aux positions) en ce qu'elle aide chaque partie à conclure une entente en fonction de ses intérêts prioritaires. Le médiateur aide les parties à proposer des solutions et à conclure une entente dans un environnement respectueux.

Le succès de la médiation est basé sur la communication et la coopération, en contexte de négociation raisonnée. Chacun choisit de se soumettre à la médiation et d'en assumer les obligations. Ensuite, il faut faire confiance au processus!

Le processus de médiation proposé a fait ses preuves puisqu'environ 80% des médiations sont une réussite. Ce processus fourni des éléments d'analyse qui incitent habituellement les parties à faire des compromis et à conclure de façon satisfaisante.


Pourquoi la médiation

Un grand nombre de conflits se règlent par la médiation et ses avantages sont maintenant reconnus, par exemple:

  • Éviter les conséquences dommageables de la rupture d'un lien commercial
  • Solidifier la relation client-fournisseur
  • Fidéliser la clientèle
  • Aménager les modalités d'une rupture de partenariat
  • Négocier dans une atmosphère constructive
  • Responsabiliser les parties face à la gestion et au règlement des différends
  • Diminuer les coûts financiers, les délais et l'inflation liés à la négociation sur position (arbitrage ou procès)
  • Mettre un terme à une situation conflictuelle et préoccupante

    De plus, les parties peuvent rapidement progresser et régler, par exemple:

  • La valeur d'une réclamation pour dommages matériels ou blessures corporelles
  • Les questions de faits
  • Le débat sur les expertises
  • Le partage des responsabilités
  • La couverture d'assurance
  • Les modalités d'exécution des obligations
  • La réparation du préjudice


  • Processus

    Dès qu'il y a accord écrit sur les modalités de la médiation (Entente de médiation), le médiateur prend en charge le processus.

    La médiation se déroule en quatre (4) grandes étapes:

  • Versions: Chacun donne sa version et il y a échange d'informations. Ainsi les faits, les enjeux et les intérêts (communs et individuels) sont mis en perspective;

  • Options: En rencontres communes (plénières) et individuelles (caucus) des options de solution sont élaborées et raffinées;

  • Négociation: Les parties négocient avec le support du médiateur;

  • Entente: Une entente qui met fin à la médiation est dûment signée.


    Confidentialité

    Les parties ainsi que tous les participants s'engagent par écrit à préserver la confidentialité des échanges et reconnaissent l'impossibilité d'utiliser ailleurs les informations échangées dans le processus de médiation. La médiation est sans préjudice et le médiateur ne peut pas être contraint de témoigner dans un procès.

    De plus, certaines informations peuvent être transmises au médiateur par une ou l'autre des parties lors d'un entretien privé (par exemple en caucus). Le médiateur conviendra alors avec la partie des informations qu'elle désire maintenir confidentielles.


    Coût de la médiation

    À moins d'une entente spécifique, l'Entente de médiation convient que les parties partagent les honoraires et les frais inhérents à la médiation à parts égales.

    Notre tarif est de 150$/ heure (plus les taxes applicables). Ce tarif inclut l'utilisation de notre Centre de médiation.

    Si d'autres frais s'avèrent nécessaires (location de salle, déplacements, services administratifs, etc.), des modalités seront convenues lors de la conclusion de l'Entente de médiation.


    Co-médiation

    Certains dossiers, en vertu de leur importance et de leur complexité, peuvent requérir la présence d'un second médiateur. Le processus demeure fondamentalement le même. Les médiateurs travaillent de concert. Les modalités de la médiation sont alors discutées avec les parties et ajustées à cette situation.


    Endroit

    La médiation se déroule généralement au Centre de médiation de François Valiquette situé au 266, boulevard Brien à Repentigny. Le centre est situé à proximité de l'intersection des autoroutes 40 et 640. Cependant, la médiation peut se dérouler ailleurs si les parties conviennent d'un autre endroit ou si la situation l'exige.





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